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Communauté économique européenne et Union européenne

Présentation des notices

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  • 1489200205 AR 1 à 15
    Titre : 1 Création et développement
    Date : 1953/1987

    • 1489200205 AR 1 à 2
      Titre : 1.1 Travaux préparatoires
      Date : 1951/1960

      • 1489200205 AR 1
        Titre : Banque de réserve-or des États-Unis d'Europe, projet de M. Vanderlip : note, correspondance, presse, oct.-déc.1921. Élaboration du Traité de Rome, travaux préparatoires : presse, note, procès-verbal, exposé bulletin, rapport, correspondance, déclaration.
        Date : 1957-1957

      • 1489200205 AR 2
        Titre : Création, mouvement paneuropéen pour les États-Unis d'Europe : rapport, publication officielle, correspondance, presse, juil.1951-sept.1960 ; conférence de Messine : note, communiqué de presse, mémorandum, déclaration, procès-verbal, juin 1955-avr.1956 ; association de l'Algérie à la zone franc : déclaration, note, projet, fév.-mars 1957 ; état d'avancement des négociations : presse, communiqué de presse, note, exposé, sept.1956-fév.1957 ; projet de traité : projet, publication officielle, mars-avr.1957 ; association des TOM à la zone franc : convention, déclaration, texte officiel, projet, fév.-mars 1957.
        Date : 1951-1960

    • 1489200205 AR 3 à 4
      Titre : 1.2 Négociations
      Date : 1957/1958

      • 1489200205 AR 3
        Titre : Comité intérimaire, négociations (nucléaire, Territoires d'Outre Mer, GATT) : procès-verbal, note, état, projet, mémorandum, compte rendu, correspondance, déclaration, avr.1957-janv.1958 ; institution du comité et dissolution : décision, note, avr.-déc.1957.
        Date : 1957-1958

      • 1489200205 AR 4
        Titre : Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'EURATOM, Groupe du Marché commun : procès-verbal, mars-avr.1957 ; Comité des chefs de délégation : procès-verbal, fév.-avr.1957.
        Date : 1957-1957

    • 1489200205 AR 5 à 6
      Titre : 1.3 Textes fondateurs
      Date : 1956/1969

      • 1489200205 AR 5
        Titre : Textes et statuts, projets et adoption : projet, note, texte officiel, communiqué de presse, déclaration, exposé, proposition d'amendements, procès-verbal, juil.1956-mars 1957 ; interprétation des textes du Marché commun et de l'EURATOM : bulletin, presse, note, correspondance, décision, fév.1957-juin 1969.
        Date : 1956-1969

      • 1489200205 AR 6
        Titre : Traité du Marché commun et de l'EURATOM, dispositions générales: publication, note, presse, bulletin, revue de presse, rapport, correspondance, août 1957-fév.1958 ; traité et révisions : texte officiel, note, publication officielle, exposé, convention, mars 1957-nov.1965 ; rectificatifs et additifs aux textes du Marché commun et de l'EURATOM : note, décision, déclaration, proposition d'amendements, projet, mémorandum, fév.-oct.1957.
        Date : 1957-1965

    • 1489200205 AR 7 à 8
      Titre : 1.4 Mise en œuvre du Traité de Rome
      Date : 1958/1970

      • 1489200205 AR 7
        Titre : Mise en oeuvre du Traité de Rome, rapprochement des législations : bulletin, publication, JO, texte officiel, étude, note, exposé, compte rendu, presse, proposition de directive, avis, avant-projet, correspondance, fév.1958-oct.1970 ; aides aux États : JO, décision, note, correspondance, avis, correspondance, avis, bulletin, communiqué de presse, règlement, projet, avr.1965-mai 1970.
        Date : 1958-1970

      • 1489200205 AR 8
        Titre : Mise en oeuvre du Traité de Rome, règles de concurrence : bulletin, note, presse, publication, communiqué de presse, discours, étude, correspondance, JO, décision, avis, règlement, exposé.
        Date : 1959-1970

    • 1489200205 AR 9 à 12
      Titre : 1.5 Elargissement

      • 1489200205 AR 9
        Titre : Adhésion du Royaume-Uni, négociations : rapport, presse, bulletin, note, correspondance, étude, revue de presse, déclaration, publication officielle, publication, compte rendu.
        Date : 1959-1967

      • 1489200205 AR 10
        Titre : Adhésion du Royaume-Uni, négociations de 1970-1971 et signature du traité d'adhésion : JO, bulletin, mémorandum, note, presse, publication, communiqué de presse, avr.1970-nov.1974 ; négociations touchant au Commonwealth (Pakistan, Inde, Canada, Nouvelle-Zélande) : bulletin, presse, étude, oct.1961-fév.1963 ; Comité Mansholt : presse, bulletin, déc.1962-janv.1963 ; projet d'un comité de contact permanent : bulletin, sept.1963-avr.1964 ; études diverses : bulletin, presse, note, rapport, étude, publication, correspondance, juil.1961-janv.1968.
        Date : 1961-1974

      • 1489200205 AR 11
        Titre : Adhésion du Royaume-Uni, position par rapport à la CEE : bulletin, presse, note, rapport, compte rendu, revue de presse, déc.1958-fév.1965 ; évolution de la position communautaire jusqu'à l'ouverture des négociations de 1970 : bulletin, correspondance, rapport, JO, communiqué de presse, note, déclaration, mai 1967-avr.1970. Adhésion du Danemark, travaux du Comité intérimaire : mémorandum, note, projet, presse ; accords d'association et commerciaux : communiqué de presse, presse, oct.1970-juil.1971.
        Date : 1957-1971

      • 1489200205 AR 12
        Titre : Adhésion de la Grèce, signature du Traité : JO, bulletin. Adhésion du Portugal et de l'Espagne, négociations : presse, note, bulletin, procès-verbal, communiqué de presse, publication, JO, décision, rapport, projet, télégramme, déclaration, compte rendu

    • 1489200205 AR 12
      Titre : 1.6 Organisation générale

    • 1489200205 AR 13 à 15
      Titre : 1.7 Application des traités et accords dans le cadre de la CEE (CECA, EURATOM, Union de l’Europe occidentale, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe)
      Date : 1953/1987

      • 1489200205 AR 13
        Titre : Application des traités et accords dans le cadre de la CEE (CECA, EURATOM, Union de l'Europe occidentale, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Fonctionnement Organismes au sein de la CEE, fonctionnement (EURATOM, CECA, Union de l'Europe occidentale, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) : note, texte officiel, bulletin, télégramme, correspondance, JO, décision, état, presse, compte rendu, projet, communiqué de presse, exposé, rapport. Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), situation financière : rapport, JO, bulletin, décision, note.
        Date : 1953-1987

      • 1489200205 AR 14
        Titre : CECA et EURATOM : rapport général d'activité.
        Date : 1967-1967

      • 1489200205 AR 15
        Titre : EURATOM, généralités : presse, publication, note, rapport, JO, décision, communiqué de presse, compte rendu, discours, exposé, photographies, correspondance, mémorandum. [Photographies en Série 1Fi]
        Date : 1957-1970

  • 1489200205 AR 16 à 215, 235 à 241, 308 à 335, 337 à 340
    Titre : 2 Institutions et organismes de la CEE et de l'UE
    Date : 1958/1982

    • 1489200205 AR 308
      Titre : 2.1 Généralités sur les institutions
      Date : 1966/1994

      • 1489200205 AR 308
        Titre : Institutions et organismes européens, compromis du Luxembourg : presse, note, janv.1966-nov.1992 ; correspondance diverse (dont le dossier Jacques Riboud sur l'ECU) : correspondance, note, projet, publication, état, statistique, avr.1967-fév.1994 ; procédure législative et relations inter institutionnelles : publication, presse, bulletin, rapport, note, déc.1968-nov.1994 ; rapport du Comité des Sages : note, bulletin, déc.1978-oct.1979 ; Union politique : publication, rapport, avr.1985-déc.1989.
        Date : 1966-1994

    • 1489200205 AR 309
      Titre : 2.2 Parlement européen
      Date : 1979/1998

    • 1489200205 AR 16 à 27, 310 à 311
      Titre : 2.3 Commission des communautés européennes
      Date : 1958/1997

      • 1489200205 AR 16
        Titre : 2.3.1 Relations avec le Comité monétaire
        Date : 1963/1989

      • 1489200205 AR 17, 310 à 311
        Titre : 2.3.2 Rapports annuels
        Date : 1968/1997

      • 1489200205 AR 18 à 27
        Titre : 2.3.3 Comité de politique conjoncturelle
        Date : 1958/1974

        • 1489200205 AR 18
          Titre : Comité de politique conjoncturelle, projet allemand de création d'un bureau européen de conjoncture dit "Müller-Armack" : note, enquête, correspondance, juil. 1958-oct. 1960 ; réunion constitutive : compte rendu, correspondance, mars-avr. 1960 ; proposition de règlement : note, règlement, presse, correspondance, mai 1959-juil. 1960 ; composition du Comité : liste, avr. 1960-fév. 1973 ; nomination et composition de la délégation française : liste, correspondance, note, mars 1960-mars 1962 ; association de la Haute Autorité de la CECA aux travaux du Comité de politique conjoncturelle : note, avr. 1960 ; instruments communs de politique conjoncturelle des institutions de la CEE, élaboration : note, août-oct. 1960.
          Date : 1958-1973

        • 1489200205 AR 19
          Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 17 juin 1960 aux 7-8 mars 1963 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, mai 1960-mai 1963.
          Date : 1960-1963

        • 1489200205 AR 20
          Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions des 8-9 juil. 1963 au 6 déc. 1967 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, étude, mars 1963-déc. 1967.
          Date : 1963-1967

        • 1489200205 AR 21
          Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 11-12 janv. 1968 au 12 fév. 1970 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, mémorandum, déc. 1967-fév. 1970.
          Date : 1967-1970

        • 1489200205 AR 22
          Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 11 mai 1970 aux 22-23 avr. 1971 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, mémorandum, JO, presse, nov. 1962-avr. 1971.
          Date : 1970-1971

        • 1489200205 AR 23
          Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions des 17-18 mai 1971 au 17 mai 1972 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, mémorandum, rapport annuel, résolution, déc. 1970-mai 1972.
          Date : 1970-1972

        • 1489200205 AR 24
          Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 8 juin 1972 aux 12-13 juin 1973 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, rapport annuel, résolution, règlement, presse, mars 1971-oct. 1973.
          Date : 1971-1973

        • 1489200205 AR 25
          Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 11 oct. 1973 au 18 janv. 1974 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, rapport annuel, JO, déc. 1972-janv. 1974.
          Date : 1972-1974

        • 1489200205 AR 26
          Titre : Projet, mise en place d'une politique conjoncturelle en cas de récession : note, questionnaire, rapport, déc. 1960-déc. 1963 ; inflation et moyens pour la combattre : note, avis, correspondance, questionnaire, sept. 1961-janv. 1964.
          Date : 1960-1964

        • 1489200205 AR 27
          Titre : Politique conjoncturelle, instruments et aspects conjoncturels de la Communauté : note, avis, bulletin, rapport, publication, presse, communiqué de presse, projet, mai 1959-juil. 1967. Politique conjoncturelle, amélioration de la procédure de coordination : étude, rapport, note, avis, état, correspondance, compte rendu, projet, décision, sept. 1965-déc. 1973.
          Date : 1959-1973

    • 1489200205 AR 28 à 31
      Titre : 2.4 Conseil Européen
      Date : 1977/1995

    • 1489200205 AR 32 à 45, 235 à 241, 312 à 313, 337 à 340
      Titre : 2.5 Conseil Écofin
      Date : 1970/1993

      • 1489200205 AR 312
        Titre : 2.5.1 Sessions des ministres des Finances de la France et de l’Allemagne
        Date : 1991/1993

      • 1489200205 AR 32
        Titre : 2.5.2 Sessions des ministres des Finances des 6 pays membres du Marché commun

        • 1489200205 AR 32
          Titre : Ministres des Finances des 6 du Marché commun, réunions du 20 juil. 1959 aux 17-18 avr. 1971 : note, correspondance, presse, procès-verbal, télégramme, mémorandum, communiqué, juil. 1959-avr. 1971.

      • 1489200205 AR 32 à 45, 313
        Titre : 2.5.3 Sessions du Conseil Écofin
        Date : 1974/1993

        • 1489200205 AR 32
          Titre : Réunion des ministres des Finances de la Communauté Européenne, invitations et ordre du jour : correspondance, novembre 1960 - juillet 1971 Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunion du 19 mars 1979 : note, rapport, JO, oct. 1978-mars 1979.

        • 1489200205 AR 33
          Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 15 fév. 1982 au 17 mai 1982 : note, déclaration, presse, procès-verbal, JO, rapport, compte- rendu, juin 1980-mai 1982.
          Date : 1980-1982

        • 1489200205 AR 34
          Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 14 juin 1982 aux 17 déc. 1982 : note, déclaration, correspondance, presse, procès-verbal, communiqué de presse, presse, JO, compte rendu, mai-déc. 1982.
          Date : 1982-1982

        • 1489200205 AR 35
          Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 7 fév. 1983 au 24 oct. 1983 : note, déclaration, correspondance, presse, communiqué de presse, procès-verbal, avis, compte rendu, rapport, fév.-oct. 1983.
          Date : 1983-1983

        • 1489200205 AR 36
          Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 12 déc. 1983 au 9 juil. 1984 : presse, compte rendu, note, rapport, JO, communiqué de presse, déclaration, procès-verbal, mars 1981-juil. 1984.
          Date : 1981-1984

        • 1489200205 AR 37
          Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions des 15 et 16 sept. 1984 au 11 fév. 1985 : presse, compte rendu, note, JO, communiqué de presse, déclaration, correspondance, télégramme, août 1984-fév. 1985.
          Date : 1984-1985

        • 1489200205 AR 38
          Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 11 mars au 11 juin 1985 : presse, rapport, note, JO, communiqué de presse, rapport annuel, correspondance, juin 1983-juin 1985.
          Date : 1983-1985

        • 1489200205 AR 39
          Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions des 20 et 21 sept. 1985 au 5 avr. 1986 : presse, compte rendu, note, rapport, communiqué de presse, déclaration, procès-verbal, télégramme, mars 1985-avr. 1986.
          Date : 1985-1986

        • 1489200205 AR 40
          Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 28 avr. au 13 oct. 1986 : presse, note, déclaration, correspondance, rapport, programme, déc 1984-oct. 1986.
          Date : 1984-1986

        • 1489200205 AR 41
          Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 17 nov. 1986 au 11 mai 1987 : presse, compte rendu, note, correspondance, rapport, avis, août 1986-mai 1987.
          Date : 1986-1987

        • 1489200205 AR 42
          Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 15 juin 1987 au 7 mai 1988 : presse, compte rendu, note, communiqué de presse, déclaration, correspondance, rapport, programme, nov. 1986-mars 1988.
          Date : 1986-1988

        • 1489200205 AR 43
          Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions des 13, 14 et 15 mai 1988 aux 9 et 10 sept. 1989 : compte rendu, note, déclaration, correspondance, programme, janv. 1988-sept. 1989.
          Date : 1988-1989

        • 1489200205 AR 44
          Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 13 nov. 1989 au 8 avr. 1991 : note, déclaration, correspondance, presse, rapport, procès-verbal, statut, août 1989-avr. 1991.
          Date : 1989-1991

        • 1489200205 AR 45
          Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions des 10-12 mai 1991 aux 8-10 mai 1992 : note, déclaration, correspondance, presse, conférence, communiqué de presse, nov. 1990-mai 1991.
          Date : 1990-1991

        • 1489200205 AR 313
          Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions de janvier à décembre 1993 : note, correspondance, compte rendu, bulletin, communiqué de presse, rapport, janv.-déc.1993 Conseil Ecofin, relevé des décisions prises par le Conseil : : compte rendu, correspondance, communiqué de presse, note, déclaration, rapport, décision, procès-verbal, juin 1974-déc.1981
          Date : 1974-1993

      • 1489200205 AR 235 à 241, 337 à 340
        Titre : 2.5.4 Harmonisation des politiques monétaires
        Date : 1970/1990

        • 1489200205 AR 235
          Titre : Harmonisation des politiques monétaires, généralités : note, état, compte rendu, bulletin, correspondance, projet, procès-verbal, rapport, JO, sept.1976-déc.1985 ; groupe d'experts Kjaer (groupe n°2) : note, procès-verbal, télégramme, correspondance, compte rendu, JO, rapport, publication, oct.1970-oct.1981.
          Date : 1970-1985

        • 1489200205 AR 236
          Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Bastiaanse (rapports 1 à 13) [manque le n°4] : rapport, procès-verbal, note, correspondance.
          Date : 1974-1979

        • 1489200205 AR 237
          Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Bastiaanse (rapports 14 à 19) : rapport, procès-verbal, note, correspondance, télégramme.
          Date : 1979-1981

        • 1489200205 AR 238
          Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Bastiaanse (rapports 20 à 22) : rapport, procès-verbal, note, correspondance, état.
          Date : 1982-1983

        • 1489200205 AR 239
          Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Dalgaard : note, correspondance, procès-verbal, juil.1971-déc.1989 ; groupe d'experts Théron (rapports 1 à 25) : rapport, correspondance, note, oct.1970-nov.1974 ; groupe d'experts Heyvaert (rapports 26 à 48) : rapport, note, correspondance, nov.1974-janv.1982.
          Date : 1970-1989

        • 1489200205 AR 240
          Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Dalgaard (rapports 49 à 59) : rapport, note, correspondance, état, procès-verbal.
          Date : 1982-1987

        • 1489200205 AR 241
          Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Dalgaard (rapports 60 à 69) : rapport, note, correspondance, procès-verbal.
          Date : 1986-1990

        • 1489200205 AR 337
          Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Raymond (rapports 23 à 29) : rapport, note, correspondance, procès-verbal.
          Date : 1983-1986

        • 1489200205 AR 338
          Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Raymond (rapports 30 à 33) : rapport, note, correspondance, communiqué de presse.
          Date : 1987-1988

        • 1489200205 AR 339
          Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Raymond (rapports 34 à 38) [manque le rapport n°37]: rapport, note, correspondance, procès-verbal, déc.1988-juil.1990 ; projet de mandat du groupe d'experts Raymond : correspondance, note, avr.-mai
          Date : 1988-1990

        • 1489200205 AR 340
          Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Raymond (rapports 34 à 38) [manque le rapport n°37]: rapport, note, correspondance, procès-verbal, déc.1988-juil.1990 ; projet de mandat du groupe d'experts Raymond : correspondance, note, avr.-mai 1988.
          Date : 1981-1990

    • 1489200205 AR 46 à 121, 314 à 316
      Titre : 2.6 Comité des Gouverneurs

      • 1489200205 AR 46
        Titre : 2.6.1 Création du Comité des Gouverneurs
        Date : 1962/1970

        • 1489200205 AR 46
          Titre : Travaux préparatoires, échanges de vues entre les Gouverneurs des banques centrales réunis à Bâle en janvier 1958 : note, janv. 1958 ; réunion des Gouverneurs à Bâle en décembre 1962 : note, compte rendu, correspondance, nov.-déc. 1962. Comité des Gouverneurs, réunion constitutive : bulletin, correspondance, note, JO, mai-juil. 1964 ; règlement intérieur : résolution, juil.-oct. 1964 ; activité et fonctionnement du Comité : note, oct. 1964-juil. 1970. Soutien monétaire à court terme, coordination des politiques économiques et coopération monétaire au sein de la Communauté : correspondance, note, mémorandum, fév.-juin 1969.
          Date : 1962-1970

      • 1489200205 AR 47 à 113, 314 à 316
        Titre : 2.6.2 Sessions du Comité des Gouverneurs
        Date : 1964/1993

        • 1489200205 AR 47
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales de la CEE, réunions du 10 mai 1964 au 8 nov. 1965 : note, accord, correspondance, état, communiqué de presse, mémorandum, mai 1964-nov. 1965.
          Date : 1964-1965

        • 1489200205 AR 48
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales de la CEE, réunions du 10 janv. au 9 janv. 1967 : note, état, correspondance, mémorandum, juin 1965-janv. 1967.
          Date : 1965-1967

        • 1489200205 AR 49
          Titre : Comité des Gouverneurs, réunions du 8 mai 1967 au 10 sept. 1968 : note, correspondance, état, presse, étude, avr. 1965-sept. 1968.
          Date : 1965-1968

        • 1489200205 AR 50
          Titre : Comité des Gouverneurs, réunions du 18 nov. 1968 au 9 mars 1970 : note, correspondance, état, procès-verbal, nov. 1968-mars 1970.
          Date : 1968-1970

        • 1489200205 AR 51
          Titre : Comité des Gouverneurs, réunions du 13 avr. 1970 au 12 juin 1971 : note, correspondance, état, procès-verbal, avr. 1970-juin 1971.
          Date : 1970-1971

        • 1489200205 AR 52
          Titre : Comité des Gouverneurs, réunions du 11 juil. 1971 au 8 mai 1972 : note, correspondance, état, procès-verbal, juil. 1971-mai 1972.
          Date : 1971-1972

        • 1489200205 AR 53
          Titre : Comité des Gouverneurs, réunions du 10 juin au 11 sept. 1972 : note, correspondance, état, juin-sept. 1972. Comité des Gouverneurs, réunions du 9 mars au 11 mai 1976 : note, correspondance, état, mars-mai 1976.
          Date : 1972-1976

        • 1489200205 AR 54
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions des 8-9 janv. aux 12-13 fév. 1979 : note, procès-verbal, rapport, état, bulletin, règlement, accord, correspondance, note, fév. 1970-janv. 1979.
          Date : 1970-1979

        • 1489200205 AR 55
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions des 12-13 mars au 8 mai 1979 : note, correspondance, état, procès-verbal, communiqué de presse, rapport, mars 1978-mai 1979.
          Date : 1978-1979

        • 1489200205 AR 56
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 juin au 11 sept. 1979 : note, compte rendu, procès-verbal, correspondance, état, rapport, mai-sept. 1979.
          Date : 1979-1979

        • 1489200205 AR 57
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 1er oct. aux 10-11 déc. 1979 : note, correspondance, procès-verbal, état, accord, règlement, rapport, avis, déclaration, mars 1974-déc. 1979.
          Date : 1974-1979

        • 1489200205 AR 58
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions des 7-8 janv. aux 10-11 mars 1980 : note, bulletin, mémorandum, correspondance, déclaration, procès-verbal, état, rapport, juil. 1978-mars 1980.
          Date : 1978-1980

        • 1489200205 AR 59
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions des 14-15 avr. au 8 juil. 1980 : note, correspondance, communiqué de presse, rapport, procès-verbal, état, avis, janv. 1975-juil. 1980.
          Date : 1975-1980

        • 1489200205 AR 60
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 8 sept. au 9 déc. 1980 : note, correspondance, procès-verbal, état, programme, rapport, communiqué de presse, accord, mars 1979-déc. 1980.
          Date : 1979-1980

        • 1489200205 AR 61
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 12 janv. au 10 mars 1981 : avis, compte rendu, état, correspondance, procès-verbal, rapport, note, déc. 1980-mars 1981.
          Date : 1980-1981

        • 1489200205 AR 62
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 13 avr. au 14 juin 1981 : note, procès-verbal, rapport, état, déclaration, correspondance, fév.-juin 1981.
          Date : 1981-1981

        • 1489200205 AR 63
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 13 juil. à oct. 1981 : note, rapport, procès-verbal, état, correspondance, mars-juil. 1981.
          Date : 1981-1981

        • 1489200205 AR 64
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 9 nov. 1981 au 12 janv. 1982 : note, correspondance, procès-verbal, rapport, état, bulletin, oct.-nov. 1981.
          Date : 1981-1981

        • 1489200205 AR 65
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 9 fév. au 20 avr. 1982 : note, procès-verbal, rapport, correspondance, état, janv.-avr. 1982.
          Date : 1982-1982

        • 1489200205 AR 66
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 11 mai à août 1982 : note, procès-verbal, correspondance, rapport, état, avr.-mai 1982.
          Date : 1982-1982

        • 1489200205 AR 67
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 28 sept. au 14 déc. 1982 : note, procès-verbal, rapport, état, correspondance, juil.-sept. 1982.
          Date : 1982-1982

        • 1489200205 AR 68
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions des suppléants du 10 janv. au 11 avr. 1983 : note, correspondance, procès-verbal, rapport, état, août 1978-avr. 1983.
          Date : 1978-1983

        • 1489200205 AR 69
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 12 avr. au 13 juin 1983 : note, procès-verbal, rapport, état, déc. 1982-juin 1983.
          Date : 1982-1983

        • 1489200205 AR 70
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 12 juil. au 13 sept. 1983 : note, procès-verbal, rapport, état, presse, mars-sept. 1983.
          Date : 1983-1983

        • 1489200205 AR 71
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions d'oct. au 13 déc. 1983 : note, procès-verbal, état, communiqué de presse, rapport, oct. 1983.
          Date : 1983-1983

        • 1489200205 AR 72
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 janv. au 9 avr. 1984 : note, procès-verbal, correspondance, déclaration, rapport, état, déc. 1983-avr. 1984.
          Date : 1983-1984

        • 1489200205 AR 73
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 14 mai au 10 juil. 1984 : note, procès-verbal, état, correspondance, rapport, mars-juil. 1984.
          Date : 1984-1984

        • 1489200205 AR 74
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 11 sept. au 13 nov. 1984 : note, procès-verbal, rapport, état, avr.-nov. 1984.
          Date : 1984-1984

        • 1489200205 AR 75
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 11 déc. 1984 au 12 fév. 1985: note, procès-verbal, rapport, état, mémorandum, correspondance, mai 1982-fév. 1984.
          Date : 1982-1984

        • 1489200205 AR 76
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 12 mars au 14 mai 1985 : note, procès-verbal, rapport, déclaration, état, janv.-mai 1985.
          Date : 1985-1985

        • 1489200205 AR 77
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 juin au 9 sept. 1985 : note, déclaration, procès-verbal, rapport, état, bulletin, communiqué de presse, mai-sept. 1985.
          Date : 1985-1985

        • 1489200205 AR 78
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 sept. au 10 déc. 1985 : note, procès-verbal, rapport, état, bulletin, avis, résolution, compte rendu, communiqué de presse, presse, fév. 1984-déc. 1985.
          Date : 1984-1985

        • 1489200205 AR 79
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 14 janv. au 7 avr. 1986 : note, rapport, presse, procès-verbal, état, déc. 1985-janv. 1986.
          Date : 1985-1986

        • 1489200205 AR 80
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 12 mai au 8 juil. 1986 : note, correspondance, procès-verbal, état, rapport, avr.-juil. 1986.
          Date : 1986-1986

        • 1489200205 AR 81
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 9 sept. au 8 déc. 1986 : note, procès-verbal, état, presse, compte rendu, rapport, correspondance, juil. 1985-déc. 1986.
          Date : 1985-1986

        • 1489200205 AR 82
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 9 déc. 1986 au 10 fév. 1987 : note, procès-verbal, état, rapport, correspondance, presse, janv. 1982-déc. 1986.
          Date : 1982-1987

        • 1489200205 AR 83
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 mars au 12 mai 1987 : note, procès-verbal, état, rapport, bulletin, déclaration, juin 1986-mai 1987.
          Date : 1986-1987

        • 1489200205 AR 84
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 14 juin au 14 juil. 1987 : note, procès-verbal, état, rapport, correspondance, fév.-juil. 1987.
          Date : 1987-1987

        • 1489200205 AR 85
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 7 sept. au 8 nov. 1987 : note, procès-verbal, état, rapport, correspondance, accord, juin-nov. 1987.
          Date : 1987-1987

        • 1489200205 AR 86
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 8 déc. 1987 au 9 fév. 1988 : note, procès-verbal, état, rapport, correspondance, oct. 1987-fév. 1988.
          Date : 1987-1988

        • 1489200205 AR 87
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 8 mars au 12 avr. 1988 : note, procès-verbal, état, rapport, mémorandum, déc. 1987-avr. 1988.
          Date : 1987-1988

        • 1489200205 AR 88
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 mai au 12 juil. 1988 : note, procès-verbal, état, presse, déclaration, avr.-juil. 1988.
          Date : 1988-1988

        • 1489200205 AR 89
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion du 13 sept. 1988 : note, procès-verbal, état, rapport, presse, juin-oct. 1988.
          Date : 1988-1988

        • 1489200205 AR 90
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 7 janv. au 11 fév. 1991 : note, procès-verbal, état, rapport, statut, correspondance, communiqué de presse, oct. 1990-fév. 1991.
          Date : 1990-1991

        • 1489200205 AR 91
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 12 fév. au 12 mars 1991 : note, procès-verbal, état, rapport, statut, correspondance, décision, oct. 1990-mars 1991.
          Date : 1990-1991

        • 1489200205 AR 92
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 25 mars au 7 avr. 1991 : note, état, rapport, compte rendu, étude, mars-avr. 1991.
          Date : 1991-1991

        • 1489200205 AR 93
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 9 avr. au 14 mai 1991 : note, état, rapport, correspondance, procès-verbal, statut, déclaration, oct. 1990-mai 1991.
          Date : 1990-1991

        • 1489200205 AR 94
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 juin au 9 sept. 1991 : note, état, rapport, correspondance, procès-verbal, compte- rendu, mai-sept. 1991.
          Date : 1991-1991

        • 1489200205 AR 95
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 sept. au 22 oct. 1991 : note, communiqué de presse, état, rapport, correspondance, procès-verbal, compte- rendu, statut, juin 1990-oct. 1991.
          Date : 1990-1991

        • 1489200205 AR 96
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 28 oct. au 9 déc. 1991 : note, état, rapport, correspondance, procès-verbal, statut, sept.-déc. 1991.
          Date : 1991-1991

        • 1489200205 AR 97
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 déc. 1991 au 10 fév. 1992 : note, état, rapport, correspondance, procès-verbal, rapport annuel, nov. 1991-fév. 1992.
          Date : 1991-1992

        • 1489200205 AR 98
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 11 fév. au 10 mars 1992 : note, état, rapport, correspondance, procès-verbal, compte rendu, presse, déclaration, organigramme, rapport annuel déc. 1991-mars 1992.
          Date : 1991-1992

        • 1489200205 AR 99
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 6 avr. au 12 mai 1992 : programme, note, état, rapport, correspondance, procès-verbal, déclaration, presse, oct. 1991-mai 1992.
          Date : 1991-1992

        • 1489200205 AR 100
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 15 juin au 14 juil. 1992 : note, mémorandum, état, compte rendu, correspondance, presse, procès-verbal, communiqué de presse, mai-juil. 1992.
          Date : 1992-1992

        • 1489200205 AR 101
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 7 sept. au 8 sept. 1992 : note, état, procès-verbal, communiqué de presse, rapport, décision, acte, nov. 1987-sept. 1992.
          Date : 1987-1992

        • 1489200205 AR 102
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 9 nov. au 8 déc. 1992 : note, état, correspondance, presse, procès-verbal, communiqué de presse, rapport, sept.-déc. 1992.
          Date : 1992-1992

        • 1489200205 AR 103
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 11 janv. au 9 fév. 1993 : note, mémorandum, rapport annuel, état, correspondance, presse, procès-verbal, communiqué de presse, rapport, discours, nov. 1986-fév. 1993.
          Date : 1986-1993

        • 1489200205 AR 104
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 26 fév. au 20 avr. 1993 : note, état, correspondance, procès-verbal, rapport annuel, rapport, janv.-avr. 1993.
          Date : 1993-1993

        • 1489200205 AR 105
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 11 mai au 12 juil. 1993 : note, état, procès-verbal, compte rendu, rapport, avr.-juil. 1993.
          Date : 1993-1993

        • 1489200205 AR 106
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion du 13 juil. 1993 : note, correspondance, procès-verbal, rapport, juin-août 1993.
          Date : 1993-1993

        • 1489200205 AR 314
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion du 14 septembre 1993 : note, procès-verbal, communiqué de presse, rapport d'activité, correspondance, statistique, rapport, compte rendu, mémorandum, janv.-sept.1993 ; réunions des suppléants du 12 septembre au 13 décembre 1993 : compte rendu, correspondance, note, statistique, juil.-déc.1993.
          Date : 1993-1993

        • 1489200205 AR 315
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion du 9 novembre 1993 : note, correspondance, procès-verbal, compte rendu, statistique, état, rapport, décision.
          Date : 1993-1993

        • 1489200205 AR 316
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion du 14 décembre 1993 : compte rendu, note, procès-verbal, rapport, correspondance, statistique, état, liste nominative.
          Date : 1993-1993

        • 1489200205 AR 107
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion : procès-verbal, janv. 1974-déc. 1976.
          Date : 1974-1976

        • 1489200205 AR 108
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion : procès-verbal, janv.1977-déc. 1979.
          Date : 1977-1979

        • 1489200205 AR 109
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion : procès-verbal, janv.1980-déc. 1982.
          Date : 1980-1982

        • 1489200205 AR 110
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion : procès-verbal, janv.1983-déc. 1985.
          Date : 1983-1985

        • 1489200205 AR 111
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion : procès-verbal, janv.1986-déc. 1987.
          Date : 1986-1987

        • 1489200205 AR 112
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion : procès-verbal, janv.1988-déc. 1989.
          Date : 1988-1989

        • 1489200205 AR 113
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion : procès-verbal, janv.1990-déc. 1993.
          Date : 1990-1993

      • 1489200205 AR 114 à 120
        Titre : 2.6.3 Organisation et Travaux des sous-comités
        Date : 1965/1994

        • 1489200205 AR 114
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, concertation et coordination entre Banques centrales sur les marchés des changes : rapport, janv.1992-déc. 1993. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandats des sous-comités et des groupes de travail : correspondance, note, rapport, compte rendu, mai 1992-nov. 1993. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du sous-comité de politique monétaire : note, nov.1990-sept. 1992 ; procédure de surveillance renforcée (monitoring) : rapport, note, fév.-nov. 1990 ; financement monétaire des déficits publics et crédits intra-journaliers : rapport, note, janv.-fév. 1993 ; politique monétaire unique du Système européen de Banques centrales (SEBC) : rapport, note, oct.-déc. 1993.
          Date : 1990-1993

        • 1489200205 AR 115
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, les opérations du SEBC : rapport, note, août-déc. 1990 ; intentions de politique monétaire pour 1991 : rapport, note, sept.-nov. 1990 ; surveillance des politiques monétaires dans la Communauté en 1991 et 1992 : rapport, note, mai 1991-juil. 1992 ; évolution récente des finances publiques et implications pour la politique économique : note, rapport, juil.-sept. 1991 ; harmonisation des agrégats monétaires dans la Communauté : note, rapport, mai-juil. 1991 ; objectifs de politique monétaire pour 1992 : rapport, note, oct. 1991-mai 1992 ; évolution récente des finances publiques et implications pour la politique économique : rapport, note, juil. 1992.
          Date : 1990-1992

        • 1489200205 AR 116
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, objectifs de politique monétaire pour 1993 : déclaration, état, rapport, nov. 1992-juil. 1993 ; objectifs de politique monétaire pour 1994 : rapport, note, déc. 1993.
          Date : 1992-1994

        • 1489200205 AR 117
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du sous-comité de politique des changes : note, juil. 1990-fév. 1994 ; arrangement de taux de change entre la communauté et des pays tiers : note, rapport, juin-oct. 1990 ; questions de change dans la 3ème étape de l'UEM : rapport, oct. 1990 ; questions soulevées par la coopération bilatérale élargie avec les banques tierces : rapport, déc. 1990 ; récents développements de l'usage privé de l'écu : rapport, note, déclaration, compte rendu, fév. 1991-fév. 1992 ; rétrécissement des marges de fluctuation du SME : rapport, note, juin-juil. 1991 ; revue annuelle des développements au sein du mécanisme de change du SME : rapport, note, déc. 1991-déc. 1992 ; fixation des parités lors de l'entrée en union : rapport, note, janv.-avr. 1992 ; coopération monétaire avec les pays tiers : rapport, note, juil. 1992 ; évolution récente de l'utilisation de l'écu privé : note, rapport, fév.-oct. 1993 ; "enhancing the two-way risk in the ERM " : note, mars 1993 ; problèmes posés par le libellé et la rémunération des créances au sein du Financement à très court terme (FTCT) : rapport, note, compte rendu, juil.-nov. 1993.
          Date : 1990-1993

        • 1489200205 AR 118
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, obstacles réglementaires et non réglementaires à l'usage de l'écu : note, rapport, avr.-nov. 1993 ; bilan annuel des développements au sein du SME : note, rapport, correspondance, déc. 1993. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du sous-comité de surveillance bancaire : procès-verbal, note, fév. 1990-sept. 1992 ; contrôle des banques et SEBC : compte rendu, note, correspondance, fév. 1990-avr. 1991 ; systèmes de paiement : note, correspondance ; surveillance bancaire et stabilité des institutions financières et du marché : compte rendu, note, mai 1992-janv. 1994. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du groupe de travail sur les questions comptables : note, mai-août 1992 ; inventaire des principes comptables appliqués par les Banques centrales nationales et mise en place de la comptabilité de l'IME : note, rapport, compte rendu, presse, déc. 1992-janv. 1994. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du groupe de travail sur les systèmes de paiement : note, juin 1992-mars 1993 ; présentation des travaux du groupe de travail : note, rapport, août 1992-nov. 1993 ; coopération en matière de surveillance des systèmes de paiement communautaire (1ère recommandation) : correspondance, rapport, note, fev.-déc.1993 ; harmonisation des systèmes de paiement européens (2ème recommandation) : rapport, note, dépêche, sept.-nov.1993 ; principales caractéristiques du futur système d'échange que gérera le SEBC (3ème recommandation) : rapport, note, déc. 1993 ; surveillance du clearing de l'écu (4ème recommandation) : note, rapport, avr.-déc. 1993 ; cartes prépayées : rapport, note, déc. 1993 ; central bank payment and settlement services with respect to cross-border and multi-currency transactions : rapport, sept. 1993.
          Date : 1990-1994

        • 1489200205 AR 119
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du groupe de travail sur les billets de banque : note, juil. 1992-nov. 1993 ; travaux : rapport, note, correspondance, juin 1992-sept. 1993. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du groupe de travail sur les statistiques : note, JO, mars 1992-oct. 1993 ; travaux : note, rapport, procès-verbal, oct. 1992-déc. 1993. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du groupe de travail sur les systèmes d'information : note, mai-sept.1992 ; travaux : note, déclaration, rapport, avr.-déc.1993. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, travaux du groupe d'experts présidé par M. R. Raymond : rapport, note, fév. 1989-mai 1990.
          Date : 1989-1993

        • 1489200205 AR 120
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du groupe d'experts sur les mouvements de capitaux crées en 1967 : note, correspondance, janv. 1967-avr. 1968 ; réunion : compte rendu, correspondance, tableau, rapport, janv. 1967-nov. 1968 ; mémorandum rédigé par la de Nederlandsche Bank sur les mouvements de capitaux à court terme et réactions des banques centrales et de la Commission de la CEE ; mémorandum, note, tableau, juin 1965-août 1966 ; politique des réserves monétaires des instituts d'émission des pays de la CEE : note, juin 1965-mai 1966 ; mesure de restriction : tableau, mars-sept. 1966 ; réglementation, libération et assouplissement : note, presse, correspondance, mars 1966-janv. 1969.
          Date : 1965-1969

      • 1489200205 AR 121
        Titre : 2.6.4 Unité de recherche économique

      • 1489200205 AR 121
        Titre : 2.6.5 Comité des statistiques monétaires, financières et de la balance des paiements

        • 1489200205 AR 121
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat et travaux du comité des statistiques monétaires, financière et de la balance des paiements : note, compte rendu, rapport, procès-verbal, décision, oct. 1990-fév. 1994.

    • 1489200205 AR 122 à 206, 317 à 332
      Titre : 2.7 Comité monétaire
      Date : 1995/1996

    • 1489200205 AR 207 à 213, 333 à 335
      Titre : 2.8 Banque européenne d’investissement (BEI)

      • 1489200205 AR 207
        Titre : Présentation de la BEI, avant-projet : mémorandum, note, correspondance, télégramme, avr.-oct.1952 ; rôle : communiqué de presse, brochure, note, bulletin, JO, conférence de presse, presse, publication, avr. 1971-1989 ; activité: presse, bulletin, déclaration, correspondance, note, fév. 1961-fév. 1983. Ressources de la BEI, souscription française : note, correspondance, télégramme, fév.1958-juil.1960 ; situation des emprunts : état, fév. 1972-juil. 1981; emprunt en "EURCO " : note, communiqué de presse, bulletin, brochure, presse, tract, juin 1973-janv. 1974; emprunt en écu: note, bulletin, janv. 1982-janv. 1985.
        Date : 1952-1985

      • 1489200205 AR 333
        Titre : Banque européenne d'Investissement, statuts : statut, texte officiel, JO, décision, correspondance, note, résolution, rapport, projet d'amendement, communiqué de presse, janv.1957-oct.1981 ; capital : correspondance, état, note, procès-verbal, bulletin, JO, décision, mémorandum, déc.1970-nov.1991 ; rôle, activité, fonctionnement : publication, note, communiqué de presse, bulletin, juil.1984-avr.2000 ; administration : organigramme, communiqué de presse, note, liste nominative, bulletin, correspondance, curriculum vitae, rapport, fév.1958-mars 1987 ; ressources : presse, bulletin, exposé, texte officiel, janv.1973-déc.1986 ; élargissement ; communiqué de presse, bulletin, correspondance, note, déclaration, mémorandum, déc.1970-nov.1972 ; Fonds européen d'Investissement : rapport d'activité, note, janv.1993-juin 1999.
        Date : 1957-2000

      • 1489200205 AR 334
        Titre : Banque européenne d'Investissement, prêts : note, état, bulletin, JO, mémorandum, brochure, presse, ,communiqué de presse, règlement, correspondance, sept.1958-fév.1997 ; relations avec la France : note, communiqué de presse, bulletin, état, publication, allocution, presse, procès-verbal, rapport, mars 1958-mars 1996.
        Date : 1958-1997

      • 1489200205 AR 335
        Titre : Banque européenne d'Investissement, rapports annuels : rapport d'activité, correspondance, communiqué de presse, presse, bulletin, publication, note.
        Date : 1973-1998

      • 1489200205 AR 208
        Titre : Banque européenne d'investissement, 10ème anniversaire : rapport annuel, 1958-1968.
        Date : 1958-1968

      • 1489200205 AR 209
        Titre : Banque européenne d'investissement, activité : rapport annuel, 1969-1979.
        Date : 1969-1979

      • 1489200205 AR 210
        Titre : Banque européenne d'investissement, activité : rapport annuel, 1980-1991.
        Date : 1980-1991

      • 1489200205 AR 211
        Titre : Banque européenne d'investissement, activité : rapport annuel, 1992-1997.
        Date : 1992-1997

      • 1489200205 AR 212
        Titre : Prêts accordés par la BEI, relation avec la France : communiqué de presse, bulletin, presse, correspondance, rapport, note, déc. 1959-déc. 1980. Information : bulletin, fév. 1982-juin 1999 : publication, 1982-1999.
        Date : 1959-1999

      • 1489200205 AR 213
        Titre : Cahiers : publication, 1996-1998 ; Cahiers BEI : publication, mars 1989-fév. 1996 ; étude thématique : publication, 1990-1996.

    • 1489200205 AR 213
      Titre : 2.9 Centre européen de recherche et de prévision économique

    • 1489200205 AR 214 à 215
      Titre : 2.10 Rapports généraux d’activité de la CEE et de l'Union européenne
      Date : 1958/1982

  • 1489200205 AR 216 à 220, 222 à 234, 242 à 268, 270 à 271, 336, 341 à 343, 345 à 346, 367 à 381, 14189200205 AR 226
    Titre : 3 Politiques communautaires
    Date : 1957/1998

    • 1489200205 AR 216 à 220
      Titre : 3.1 Politique agricole commune
      Date : 1958/1987

      • 1489200205 AR 216
        Titre : Politique agricole commune (PAC), mise en oeuvre (Conférence de Stresa) : note, correspondance, exposé, bulletin, presse, revue de presse, publication, rapport, projet, avis, état, compte rendu.
        Date : 1958-1978

      • 1489200205 AR 217
        Titre : Politique agricole commune (PAC), réglementation et réformes (dont Plan Mansholt) : JO, règlement, note, bulletin, télégramme, avis, communiqué de presse, presse, correspondance, publication, mémorandum.
        Date : 1965-1987

      • 1489200205 AR 218
        Titre : Politique agricole commune (PAC), conséquences de la variation des cours des monnaies : note, mémorandum, règlement, rapport, compte rendu, bulletin, télégramme, avis JO, presse, publication, communiqué de presse, procès-verbal, correspondance, août 1969-déc.1978.
        Date : 1969-1978

      • 1489200205 AR 219
        Titre : Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), fonctionnement : JO, presse, correspondance, état, communiqué de presse, dossier, bulletin, télégramme, note, rapport, publication, règlement, texte officiel, procès-verbal, exposé, décision, janv.1962-nov.1978 ; relations avec la France : JO, décision, note, état, télégramme, correspondance, bulletin, ordre de paiement, communiqué de presse, déclaration, presse, règlement, rapport, déc.1965-nov.1975.
        Date : 1962-1978

      • 1489200205 AR 220
        Titre : Montants compensatoires monétaires (MCM), réglementation : JO, règlement, communiqué de presse, note, bulletin, avis, projet, état, presse, oct.1962-janv.1987 ; situation des pays membres : état, mai 1985-déc.1986.
        Date : 1962-1987

    • 1489200205 AR 222 à 232, 336, 14189200205 AR 226
      Titre : 3.2 Politique financière
      Date : 1958/1989

      • 1489200205 AR 222 à 225, 14189200205 AR 226
        Titre : 3.2.1 Mouvements de capitaux

        • 1489200205 AR 222
          Titre : Mouvements de capitaux, généralités : note, compte rendu, JO, proposition de directive, oct.1965-déc.1975. Libération des mouvements de capitaux, réglementation : JO, note, directive, correspondance, rapport, déclaration, bulletin, étude, presse, texte officiel, exposé, mars 1957-juil.1988.
          Date : 1957-1988

        • 1489200205 AR 223
          Titre : Libération des mouvements de capitaux, réglementation dont harmonisation des législations banacires et centralisation des risques (étude du cas français) : note, compte rendu, correspondance, mémorandum, JO, rapport, bulletin, télégramme, presse, procès-verbal, décision.
          Date : 1964-1988

        • 1489200205 AR 224
          Titre : Libération des mouvements de capitaux, projets : note, compte rendu, JO, avis, correspondance, proposition de directive, rapport, étude, état, projet, mémorandum, procès-verbal.
          Date : 1960-1970

        • 1489200205 AR 225
          Titre : Mouvements des capitaux, réglementation sur la libre circulation des valeurs mobilières : bulletin, note, projet, rapport, compte rendu, mémorandum, avis, correspondance, procès-verbal, proposition de directive, JO, presse, août 1963-juil.1979.
          Date : 1963-1979

        • 14189200205 AR 226
          Titre : Mouvements de capitaux intra-européens : note, correspondance, avis, presse, étude, état, publication, bulletin, communiqué de presse, statut, règlement, rapport, résolution, brochure, mai 1957-mars 1968

      • 1489200205 AR 226 à 232, 336
        Titre : 3.2.2 Marché des capitaux
        Date : 1958/1989

        • 1489200205 AR 226
          Titre : Marchés des capitaux, généralités : rapport, note, presse, étude, publication, janv.1964-sept.1969.

        • 1489200205 AR 227
          Titre : Marchés des capitaux, innovations financières (surveillance des activités bancaires, fonds propres des banques, marchés financiers) : bulletin, note, presse, revue de presse, communiqué de presse, étude, publication, compte rendu, exposé, discours, état, rapport.
          Date : 1980-1989

        • 1489200205 AR 228
          Titre : Marchés des capitaux, innovations financières (marchés boursiers) : note, rapport, presse, correspondance, allocution, bulletin, communiqué de presse.
          Date : 1984-1987

        • 1489200205 AR 229
          Titre : Marchés des capitaux, intégration financière : compte rendu, note, procès-verbal, rapport, résolution, bulletin, correspondance, discours, presse, exposé, avis, mémorandum, projet, communiqué de presse, JO.
          Date : 1969-1988

        • 1489200205 AR 230
          Titre : Marchés des capitaux, établissement d'un marché financier européen de capitaux : correspondance, , rapport, bulletin, communiqué de presse, presse, avis, note, nov.1963-avr.1984 ; espace financier européen : presse, compte rendu, bulletin, correspondance, télégramme, rapport, JO, directive, règlement, projet, mémorandum, état, procès-verbal. 1963-1989
          Date : 1963-1989

        • 1489200205 AR 231
          Titre : Marchés des capitaux, espace financier européen : note, rapport, bulletin, communiqué de presse, procès-verbal, exposé, correspondance, projet, presse.
          Date : 1987-1987

        • 1489200205 AR 232
          Titre : Libération des invisibles, note, correspondance, bulletin, JO, presse, janv.1958-déc.1969.
          Date : 1958-1979

        • 1489200205 AR 336
          Titre : Marché des capitaux, travaux concernant la transmission à la Commission de données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers : correspondance, procès-verbal, note, bulletin, rapport, projet d'avis, JO, résolution, avis, projet de rapport, proposition de directive, presse, déc.1960-août 1969 ; études diverses : note, étude, correspondance, oct.1961-déc.1970. ; journées d'études du bischenberg : presse, bulletin, brochure, note, liste nominative, exposé, mai-sept.1977.
          Date : 1960-1977

    • 1489200205 AR 233 à 234
      Titre : 3.3 Politique commerciale commune
      Date : 1957/1978

      • 1489200205 AR 233
        Titre : Politique commerciale commune, mesures tarifaires et contingentaires : bulletin, presse, état, note, JO, décision, texte officiel, correspondance, circulaire, déc.1958-juin 1968 ; tarif extérieur commun vis à vis de tiers : JO, décision, bulletin, note, presse, correspondance, rapport, état, sept.1957-déc.1967 ; application de l'unité de compte européenne (ECU) : note, règlement, JO, rapport, mars 1977-déc.1978 ; Banque européenne d'exportation : JO, note, avis, compte rendu, rapport, règlement, procès-verbal, bulletin, correspondance, presse, juil.1975-oct.1978.
        Date : 1957-1978

      • 1489200205 AR 234
        Titre : Politique commerciale commune, réglementation : note, communiqué de presse, bulletin, presse, déclaration, rapport.
        Date : 1960-1970

    • 1489200205 AR 242 à 262, 341 à 342, 367 à 381
      Titre : 3.4 Politique monétaire
      Date : 1961/1998

      • 1489200205 AR 242 à 244, 367 à 381
        Titre : 3.4.1 Ecu
        Date : 1967/1998

        • 1489200205 AR 242
          Titre : Écus privés, études générales : publication, bulletin, presse, note, état, communiqué de presse, correspondance, procès-verbal, rapport, JO, enquête.
          Date : 1985-1988

        • 1489200205 AR 243
          Titre : Écu officiel, travaux divers : correspondance, exposé, note, publication, rapport, télégramme, procès-verbal.
          Date : 1978-1989

        • 1489200205 AR 244
          Titre : Politique monétaire, emploi et définition de l'unité de compte : note, correspondance, bulletin, rapport, communiqué de presse, JO. Politique monétaire, évaluation de la masse monétaire : correspondance, rapport, mai 1973-mai 1974 ; situation des réserves monétaires : état, mars 1983-nov.1993. Politique monétaire, choc pétrolier de 1974 (mesures d'urgence) : bulletin, presse, communiqué de presse, télégramme, note, compte rendu.
          Date : 1967-1993

        • 1489200205 AR 367
          Titre : Unité de Compte européenne, travaux préparatoires : note, compte rendu, bulletin, rapport, correspondance, communiqué de presse, procès-verbal, exposé, statistique, déclaration, sept.1974-mars 1975 ; textes de base et réactions de la presse : presse, bulletin, exposé, déclaration, mars 1975-déc.1979 ; application dans divers secteurs de la Communauté : correspondance, note, JO, proposition de règlement, avis, règlement, résolution, décision, directive, compte rendu, bulletin, mars 1975-nov.1979 ; taux, pondération : note, bulletin, correspondance, JO, état, fév.1975-nov 1979.
          Date : 1974-1979

        • 1489200205 AR 368
          Titre : Ecu, études générales : compte rendu, note, correspondance, procès-verbal, communiqué de presse, presse, bulletin, déclaration, rapport, projet de rapport, allocution, règlement, projet de résolution.
          Date : 1978-1985

        • 1489200205 AR 369
          Titre : Ecu, études générales (dont travaux de Jacques Riboud) : note, bulletin, compte rendu, correspondance, rapport, procès-verbal, publication, allocution, résolution, discours.
          Date : 1986-1994

        • 1489200205 AR 370
          Titre : Ecu, études générales : discours, note, correspondance, presse, bulletin, publication.
          Date : 1989-1994

        • 1489200205 AR 371
          Titre : Ecu, informations générales : presse, brochure, correspondance, bulletin, communiqué de presse, publication, nota, statistique, liste nominative, compte rendu, procès-verbal, rapport, exposé, mai 1983-déc.1986 ; colloques : publication, compte rendu, note, correspondance, liste nominative, presse, document de travail, nov.1984-juin 1992.
          Date : 1983-1992

        • 1489200205 AR 372
          Titre : Ecu, révision : note, avis, rapport, correspondance, compte rendu, bulletin, directive, décision, texte officiel, fév.1970-oct.1984 ; notes de la DGSE : note, rapport, procès-verbal, JO, proposition de règlement, déclaration, publication, statistique, avis, correspondance, presse, télégramme, déc.1974-déc.1985.
          Date : 1970-1985

        • 1489200205 AR 373
          Titre : Ecu, proposition d'écu abstrait : presse, note, rapport, correspondance, discours, compte rendu, publication, bulletin, mars 1981-oct.1991 ; passage de l'écu panier à la monnaie unique : presse, note, correspondance, proposition de règlement, rapport, bulletin, télégramme, compte rendu, procès-verbal, déc.1984-sept.1994 ; Centre de Promotion et de Recherche pour la Monnaie européenne (CEPREM) : note, correspondance, rapport d'activité, liste nominative, note, oct.1986-nov.1984.
          Date : 1981-1994

        • 1489200205 AR 374
          Titre : Ecu officiel, textes de base : JO, proposition de règlement, note, correspondance, texte officiel, décision, règlement, sept.1978-mai 1994 ; travaux du Comité des Gouverneurs : correspondance, projet de texte officiel, directive, texte officiel, note, sept.1978-mai 1985 ; composition, pondération, révision du panier : note, communiqué de presse, statistique, bulletin, règlement, mémorandum, déclaration, correspondance, avis, compte rendu, état, procès-verbal, rapport, JO, projet de décision, juil.1979-déc.1993.
          Date : 1978-1994

        • 1489200205 AR 375
          Titre : Ecu officiel, utilisation de l'écu dans les règlements entre banques centrales : compte rendu, note, règlement, mémorandum, correspondance, procès-verbal, texte officiel, rapport, communiqué de presse, étude, août 1978-juin 1994 ; utilisation de l'écu dans le budget général des Communautés : avis, bulletin, note, compte rendu, correspondance, déc.1979-janv.1995 ; rôle international de l'écu : correspondance, note, allocution, compte rendu, bulletin, mars 1980-nov.1991.
          Date : 1978-1994

        • 1489200205 AR 376
          Titre : Ecu officiel, lien entre écu et monnaies tiers : bulletin, note, correspondance, presse, compte rendu, rapport, procès-verbal, déclaration, oct.1983-janv.1996 ; cotation de l'écu par rapport aux cours officiels et aux cours de marché : note, mars 1981-nov.1995 ; élargissement des détenteurs officiels par rapport aux tiers détenteurs : décision, correspondance, note, JO, règlement, résolution, bulletin, projet d'avis, procès-verbal, proposition de règlement, déc.1985-mai 1995.
          Date : 1981-1995

        • 1489200205 AR 377
          Titre : Ecu privé, études et documents généraux : note, presse, statistique, bulletin, correspondance, rapport, exposé, procès-verbal, télégramme, compte rendu, juin 1980-juin 1991 ; notes générales : note, correspondance, règlement, communiqué de presse, convention, bulletin, procès-verbal, presse, projet de convention, mai 1981-déc.1989.
          Date : 1980-1991

        • 1489200205 AR 378
          Titre : Ecu privé, utilisation par les entreprises : bulletin, presse, publication, note, compte rendu, correspondance, mars 1980-déc.1990 ; statut juridique : note, JO, bulletin, rapport, correspondance, presse, télégramme, exposé, publication, compte rendu, procès-verbal, août 1980-mai 1994 ; projets de pièces, billets, chèques, chèques de voyage et cartes bancaires en écu : note, brochure, communiqué de presse, JO, correspondance, procès-verbal, rapport, déclaration, compte rendu, avis, règlement, déc.1981-mai 1993.
          Date : 1980-1994

        • 1489200205 AR 379
          Titre : Ecu privé, rapports du Comité des Gouverneurs (Dalgaard) et de l'IME sur l'usage de l'écu privé et sur l'activité des banques centrales sur les marchés de capitaux : étude, rapport, note, correspondance.
          Date : 1983-1997

        • 1489200205 AR 380
          Titre : Ecu privé, Association bancaire pour l'Ecu (ABE) (hors clearing) : rapport, statut, bulletin, nov.1985-juin 1988 ; compensation clearing ABE - BRI : rapport, correspondance, note, procès-verbal, compte rendu, convention, janv.1990-nov.1998.
          Date : 1985-1998

        • 1489200205 AR 381
          Titre : Ecu privé dans les marchés financiers, études d'ensemble : étude, note, compte rendu, publication, bulletin, proposition de directive, correspondance, août 1980-sept.1992 ; opérations financières en écus (dont Bons du Trésor, émission de titres, produits dérivés) : note, presse, statistique, bulletin, correspondance, communiqué de presse, rapport, compte rendu, brochure, publication, mars 1982-déc.1996.
          Date : 1980-1996

      • 1489200205 AR 245 à 252, 341 à 342
        Titre : 3.4.2 Fonds européen de coopération monétaire (FECOM)
        Date : 1961/1994

      • 1489200205 AR 253 à 254
        Titre : 3.4. 3 Politique commune à l’égard des autres monnaies
        Date : 1974/1987

        • 1489200205 AR 253
          Titre : Politique commune à l'égard du dollar US, travaux du Comité monétaire et notes de la Commission : note, compte rendu, procès-verbal, avis, mémorandum, projet, oct.1979-fév.1984 ; travaux du Comité des Gouverneurs : procès-verbal, note, état, rapport, correspondance, télégramme, oct.1979-fév.1984.
          Date : 1979-1984

        • 1489200205 AR 254
          Titre : Politique commune à l'égard du dollar US, mise en oeuvre (accord de mars 1975) : correspondance, note, rapport, compte rendu, procès-verbal, JO, mémorandum, télégramme, exposé, sept.1974-nov.1976 ; divers (notes de la Banque de France, presse) : note, communiqué de presse, bulletin, presse, déclaration, JO, sept.1979-sept.1985. Politique commune à l'égard du yen japonais, divers : note, correspondance, rapport, janv.-fév.1987.
          Date : 1974-1987

      • 1489200205 AR 255 à 258
        Titre : 3.4.4 Projets d’Union économique et monétaire (UEM)
        Date : 1969/1979

        • 1489200205 AR 255
          Titre : Projet d'Union économique et monétaire, 1ère étape : publication, note, rapport, projet, correspondance, communiqué de presse, bulletin, JO, mémorandum, exposé, déclaration, presse, avis, télégramme, décision, discours.
          Date : 1969-1973

        • 1489200205 AR 256
          Titre : Projet d'Union économique et monétaire, communication de la Commission au Conseil (2ème étape) : rapport, note, compte rendu, procès-verbal, projet, correspondance, programme d'action, communiqué de presse, bulletin, avis, résolution, mars 1973-mai 1978 ; groupe de réflexion " Union économique et monétaire 1980 " : note, rapport, correspondance, bulletin, JO, juil.1974-juin 1975.
          Date : 1973-1978

        • 1489200205 AR 257
          Titre : Projet d'Union économique et monétaire, mise en oeuvre du passage à la 2ème étape : JO, directive, projet, note, rapport, résolution, correspondance, décision, janv.1973-mars 1979 ; travaux du Comité des représentants permanents (2ème étape) : note, bulletin, correspondance, compte rendu, rapport, juil.1973-janv.1975 ; communication Fourcade : déclaration, exposé, note, sept.-nov.1974 ; plan Duisenberg : discours, correspondance, rapport, note, juil.1976-janv.1977 ; conférence Jenkins : bulletin, discours, note, communiqué de presse, oct.-nov.1977.
          Date : 1973-1979

        • 1489200205 AR 258
          Titre : Projet d'Union économique et monétaire, études générales : rapport, note, bulletin, étude, publication, correspondance, compte rendu, exposé, rapport, presse, avis, projet.
          Date : 1970-1979

      • 1489200205 AR 259 à 260
        Titre : 3.4.5 Projet de Fonds monétaire européen (FME)
        Date : 1978/1986

        • 1489200205 AR 259
          Titre : Projet de Fonds monétaire européen, travaux préparatoires : note, état, télégramme, compte rendu, rapport, déclaration.
          Date : 1978-1981

        • 1489200205 AR 260
          Titre : Projet de Fonds monétaire européen, travaux du Comité des Gouverneurs : compte rendu, note, correspondance, déclaration, bulletin, procès-verbal, nov.1979-nov.1980 ; position française : note, compte rendu, étude, rapport, juil.1978-oct.1980 ; divers : étude, note, communiqué de presse, bulletin, juin 1979-déc.1986.
          Date : 1978-1986

      • 1489200205 AR 261 à 262
        Titre : 3.4.6 Réflexions communautaires sur le Système monétaire international (SMI)
        Date : 1961/1970

        • 1489200205 AR 261
          Titre : Politique économique et monétaire, réflexions communautaires sur le Système monétaire international : bulletin, déclaration, communiqué de presse, allocution, note, compte rendu, rapport, état.
          Date : 1961-1965

        • 1489200205 AR 262
          Titre : Politique économique et monétaire, réflexions communautaires sur le Système monétaire international : note, bulletin, presse, rapport, compte rendu, correspondance, mémorandum, communiqué de presse, déclaration, état, projet de loi, avis, projet d'amendement.
          Date : 1962-1970

    • 1489200205 AR 263
      Titre : 3.5 Politique énergétique
      Date : 1959/1969

    • 1489200205 AR 264 à 268, 270, 343, 345 à 346
      Titre : 3.6 Politique économique
      Date : 1962/1996

      • 1489200205 AR 264
        Titre : 3.6.1 Coordination
        Date : 1969/1987

        • 1489200205 AR 264
          Titre : Politique économique, coordination : presse, exposé, bulletin, JO, projet, note, correspondance, décision, télégramme, compte rendu, rapport, procès-verbal, communiqué de presse, résolution, étude, déclaration, avis.
          Date : 1969-1987

      • 1489200205 AR 265 à 266
        Titre : 3.6.2 Situation
        Date : 1978/1986

      • 1489200205 AR 267
        Titre : 3.6.3 Programmation de la politique économique à moyen terme
        Date : 1962/1982

      • 1489200205 AR 268, 343
        Titre : 3.6.4 Prêts communautaires
        Date : 1974/1989

        • 1489200205 AR 268
          Titre : Politique monétaire, généralités sur les taux d'intérêts : procès-verbal, note, correspondance, rapport, télégramme, décision, compte rendu, presse, bulletin, état, mai 1974-oct.1984. Mécanismes de crédit, propositions d'aménagements : correspondance, note, presse, procès-verbal, discours, compte rendu, rapport, télégramme, projet, nov.1976-juin 1989.
          Date : 1974-1989

        • 1489200205 AR 343
          Titre : Politique de prêts et d'emprunts, rapports de la Commission au Parlement européen : correspondance, rapport, publication, note, JO, proposition de décision, sept.1977-déc.1988 ; modalités des prêts : avis, note, télégramme, proposition de règlement, JO, règlement, décision, correspondance, mémorandum, résolution, bulletin, rapport, communiqué de presse, déc.1978-mars 1986.
          Date : 1977-1988

      • 1489200205 AR 270, 345 à 346
        Titre : 3.6.5 Emprunts communautaires
        Date : 1974/1996

        • 1489200205 AR 270
          Titre : Emprunts communautaires, travaux préparatoires : note, compte rendu, communiqué de presse, télégramme, presse, bulletin, avis, procès-verbal, déclaration, rapport, correspondance, projet, janv.1974-janv.1975. Emprunt de la CEE, nouvel instrument communautaire d'emprunt (" facilité Ortoli ") : rapport, note, compte rendu, projet, avis, télégramme, résolution, bulletin, presse, JO, mai 1977-nov.1978 ; ajustement, financement et endettement extérieur : note, état, mémorandum, compte rendu, correspondance, rapport, procès-verbal, juil.1982-déc.1985.
          Date : 1974-1985

        • 1489200205 AR 345
          Titre : Emprunts communautaires, textes officiels : texte officiel, proposition de règlement, note, JO, règlement, correspondance, télégramme, bulletin, rapport, oct.1974-fév.1992 ; généralités : presse, note, correspondance, sept.1975-déc.1993 ; mise en oeuvre : note, compte rendu, correspondance, communiqué de presse, procès-verbal, rapport, JO, bulletin, déclaration, décision, convention, presse, mai 1975-juin 1975 ; aménagements : correspondance, règlement, déclaration, résolution, rapport, proposition de règlement, bulletin, presse, note, projet d'avis, compte rendu, projet de rapport, janv.1978-avr.1985.
          Date : 1974-1993

        • 1489200205 AR 346
          Titre : Emprunts communautaires, lancement des emprunts : correspondance, décision, proposition de décision, bulletin, note, procès-verbal, JO, compte rendu, presse, avr.1975-juin 1977 ; gestion par le FECOM : procès-verbal, note, correspondance, rapport d'activité, statistique, projet de rapport, janv.1977-janv.1996 ; Nouvel Instrument communautaire : note, presse, correspondance, décision, JO, bulletin, texte officiel, projet de décision, compte rendu, résolution, rapport, communiqué de presse, déclaration, exposé, avis, fév.1978-mars 1990.
          Date : 1975-1996

    • 1489200205 AR 271
      Titre : 3.7 Coopération politique
      Date : 1972/1976

      • 1489200205 AR 271
        Titre : Coopération politique, rapport Tindemans : note, discours, bulletin, presse, communiqué de presse, rapport, compte rendu, déc.1975-nov.1976 ; divers : note, bulletin, mars 1972-mai 1974.
        Date : 1972-1976

  • 1489200205 AR 272 à 281
    Titre : 4 Système communautaire de change
    Date : 1964/1996

    • 1489200205 AR 272
      Titre : Système communautaire de change, crise de 1971 sur l'inconvertibilité du dollar US : bulletin, note, résolution, correspondance, rapport, presse, août-oct.1971. Système communautaire de change, serpent monétaire (Accord de Bâle du 24 avril 1972) : correspondance, rapport, bulletin, note, procès-verbal, JO, exposé, presse, communiqué de presse, déclaration, accord, compte rendu, résolution, mémorandum, télégramme, mars 1972-nov.1978.
      Date : 1971-1978

    • 1489200205 AR 273
      Titre : Système communautaire de change, serpent monétaire (Accord de Bâle du 24 avril 1972) : correspondance, rapport, bulletin, note, procès-verbal, JO, exposé, presse, communiqué de presse, déclaration, accord, compte rendu, résolution, mémorandum, télégramme.
      Date : 1972-1979

    • 1489200205 AR 274
      Titre : Système communautaire de change, interventions communautaires : note, rapport, correspondance, télégramme, procès-verbal, compte rendu, bulletin, mémorandum, presse, communiqué de presse, état.
      Date : 1970-1988

    • 1489200205 AR 275
      Titre : Système communautaire de change, interventions communautaires : note, mémorandum, état, correspondance, télégramme, presse, bulletin.
      Date : 1973-1976

    • 1489200205 AR 276
      Titre : Système communautaire de change, travaux communautaires (dont Comité Ansiaux) : bulletin, correspondance, JO, rapport, note, projet, procès-verbal, compte rendu, déclaration, mémorandum, presse, juin 1970-juil.1977.
      Date : 1970-1977

    • 1489200205 AR 277
      Titre : Système communautaire de change, travaux communautaires : note, compte rendu, correspondance, rapport, procès-verbal, projet, bulletin, janv.-août 1978.
      Date : 1978-1978

    • 1489200205 AR 278
      Titre : Système communautaire de change, statistiques sur les interventions et les mouvements de réserve : note, état, mars 1989-mars 1992.
      Date : 1989-1992

    • 1489200205 AR 279
      Titre : Système communautaire de change, statistiques sur les interventions et les mouvements de réserve : note, état, correspondance, rapport, fév.1994-janv.1996.
      Date : 1994-1996

    • 1489200205 AR 280
      Titre : Régimes des changes, fonctionnement : note, JO, discours, bulletin, presse, étude, rapport, correspondance, janv.1964-sept.1971. Marchés des changes, évolution : rapport, compte rendu, correspondance, note, presse, déc.1975-janv.1979.
      Date : 1964-1979

    • 1489200205 AR 281
      Titre : Système communautaire de change, études générales : note, presse, déclaration, bulletin, rapport, étude, juil.1972- avr.1978 ; accord de garantie de change : note, communiqué de presse, correspondance, accord, résolution, projet, compte rendu, télégramme, rapport, décision, état, nov. 1972-avr.1979.
      Date : 1972-1979

  • 1489200205 AR 269, 282 à 291, 344, 347 à 366
    Titre : 5 Système monétaire européen
    Date : 1964/2000

    • 1489200205 AR 347 à 348
      Titre : 5.1 Textes fondamentaux
      Date : 1972/1998

      • 1489200205 AR 347
        Titre : Système monétaire européen, textes fondamentaux : note, texte officiel, résolution, règlement, communiqué de presse, état, statistique, correspondance, directive, liste nominative, juil.1972-avr.1998 ; textes antérieurs à 1979 : note, projet de rapport, compte rendu, rapport, procès-verbal, correspondance, communiqué de presse, déclaration, exposé, texte officiel, JO, avr.1972-1979
        Date : 1972-1998

      • 1489200205 AR 348
        Titre : Système monétaire européen, textes antérieurs à 1979 : procès-verbal, note, rapport, correspondance, proposition d'amendement, télégramme, projet de rapport, liste nominative, règlement, projet d'avis, compte rendu, avis, JO, proposition de règlement, déclaration.
        Date : 1975-1979

    • 1489200205 AR 291, 349 à 353
      Titre : 5.2 Renforcement et réformes du SME
      Date : 1979/1994

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